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CONSULTATIONS JURIDIQUES EN LIGNE SUR LE DROIT OHADA

Ici, vous sont proposées des consultations juridiques sur des sujets divers du Droit des Affaires y compris le droit Ohada sous forme de fichiers électroniques au format PDF. Ces consultations intègrent :

- l'essentiel des informations juridiques sur le sujet concerné,

- des conseils,

- ainsi que, dans la plupart des cas, un projet d'acte aux normes Ohada.

Ces Consultations sont regroupées sous les rubriques suivantes du Droit des Affaires Ohada :

Droit commercial (ventes commerciales, contrats d'intermédiaires commerciaux),

. Droit des sociétés (les différentes sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique)

Droit des sûretés
(les différents types de garanties utilisables),

Parfois, les Consultations sont configurées pour répondre plus particulièrement aux préoccupations d'une seule partie (par exemple le vendeur ou l'acheteur) : elles contiennent alors, en sus des informations générales à connaître sur le sujet, des renseignements et conseils spécifiques pour cette partie. Lorsqu' aucune précision de ce type n'est indiquée, la Consultation contient des informations susceptibles d'être utilisées quelle que soit la partie concernée.

Pour avoir accès à la consultation juridique de votre choix, cliquez sur le lien correspondant à gauche de l'écran.

Nous rappelons que le paiement par Paypal permet un téléchargement immédiat de l'achat effectué, tandis que son accès est différé avec les autres modes de paiement.

Si vous souhaitez avoir des détails complémentaires ou si vous avez des questions liées à des problèmes spécifiques à poser en rapport avec le sujet de la consultation (par exemple : sur les baux), choisissez l'option "Consultation plus échanges avec un avocat". Après le téléchargement, suivez les instructions. Vous remplirez le formulaire joint à la consultation et enverrez vos questions à l'avance. Les réponses vous seront données en direct dans le cadre d'un rendez-vous privé Internet en ligne convenu. Si vous n'avez pas cette possibilité de communication en ligne ou que la communication n'a pas pu être établie ce jour là pour des raisons extérieures (par exemple techniques), les réponses pourront vous être envoyées par courriel.

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