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STATUTS DE SOCIETES DE DROIT OHADA


STATUTS BILINGUES (français- anglais)

. Statuts bilingues standards de SARL
en français-anglais

Statuts bilingues Gold de SARL en français-anglais.

STATUTS EN FRANCAIS

. Statuts standards de SARL en français

. Statuts Gold de SARL en français


STATUTS EN ANGLAIS

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STATUTS DE SOCIETES OHADA BILINGUES
FRANÇAIS-ANGLAIS EN LIGNE

Aux normes de l'AUSCGIE révisé en 2014



Ici, sont proposés, au format PDF et Word (*), divers modèles de statuts bilingues de structures d'affaires conformes aux normes de l'Acte Uniforme Ohada sur les sociétés commerciales et le GIE (AUSCGIE) révisé en 2014 (**).

Vous envisagez de mettre en place une structure d'affaires dans le cadre d'un projet d'affaires à réaliser dans l'un des pays de la zone Ohada, avec des partenaires non francophones ?

Allez-vous continuer d'emprunter le chemin de croix de l'acquisition de statuts en français (les seuls généralement disponibles), puis d'attendre leur traduction pendant un temps plus ou moins long (***) ..., ou alors allez-vous plutôt opter pour la subtile solution d'imposer à l'autre partenaire les statuts de la langue que vous maîtrisez ?

La mise en place structurelle de votre société, qui est une étape importante de la mise en place de votre projet, ne mérite pas " d'amateurisme documentaire ", source de tensions potentielles ultérieures lorsqu'il faudra se référer aux statuts plus tard.

Les statuts bilingues Français-anglais de Ohadalegis établis par un professionnel du droit Ohada bilingue, vous permettent de passer ce cap important avec facilité, sécurité et gain de temps.

La discussion des clauses statutaires à adopter peut en effet assez vite démarrer et est facilitée par la correspondance de ces clauses. Il est vous ensuite loisible de décider si les deux langues feront foi ou une seule d'entre elles.

Les diverses catégories de statuts bilingues disponibles

-- Statuts Gold : incluant dans les clauses statutaires les indications suivantes de sécurité et d'options :

. sanctions de nullités encourues en cas de non-respect des prescriptions de l'AUSCGIE, [voir exemples en ce sens dans des statuts en français en cliquant ici (flèche verte), et en anglais en cliquant là],

. sanctions pénales encourues en cas de violation de ces dispositions, [voir exemples en ce sens dans des statuts en français en cliquant ici (flèche violette), et en anglais en cliquant là],

. et des options statutaires offertes par l'Acte uniforme
dans le cadre de la liberté contractuelle des associés, pas tou-jours utilisées par eux, ce qui les empêche d'optimiser les statuts conformément à leurs besoins. { Voir exemples en ce sens dans des statuts en français en cliquant ici (flèche rouge), et en anglais en cliquant là],

- Statuts Standards (voir exemple correspondant en cliquant ici).


Vous cherchez un modèle de statuts bilingues aux normes de l'Acte Uniforme de 2014 ? Cliquez sur l'un des liens de la liste à gauche de l'écran.

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(*) Fichiers Word : ils sont en lecture seule. Une fois téléchargés, remplissez-les et enregistrez-les "sous" avec vos données. Vos statuts sont prêts !

(**) Présentement sont disponibles des statuts de SARL. Les statuts des autres structures d'affaires seront disponibles ultérieurement.

(***) traduction d'ailleurs pas nécessairement toujours faite par des juristes maîtrisant la langue et le droit ... qui, incidemment, ne vous factureront pas moins de 25. 000 F CFA (38 € - 50 $) minimum/page


NOUVEAU ET EXCLUSIF !

LES STATUTS OHADA BILINGUES FRANÇAIS-ANGLAIS :


une solution parfaite pour vous permettre de mettre en place votre structure Ohada avec vos partenaires non francophones, efficacement, dans la sécurité et en optimisant le timing de votre projet en zone Ohada

















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