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Autres Législations des Pays de la Zone Ohada en ligne
, en plus de la légisaltion Ohada.

Quelques textes nationaux de droit des affaires des pays de la Zone Ohada dans la base de données
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Revue de l'Actualité juridique, économique et financière dans la Zone Ohada

Revue de l'actualité législative et réglementaire ainsi que de l'actualité économique et financière dans les pays de la zone Ohada
Panorama hebdomadaire en fonction de l'actualité.

Repérage sur ....


Présentation et commentaires des nouveaux textes de droit des affaires promulgués
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Jurisprudence Ohada en ligne. Accès à la base de données de jurisprudence Ohada


Décisions de justice de la CCJA et des juridictions de droit interne brutes ou commentées; panoramas de jurisprudence par sujets etc.

 

Données faisant l'objet d'ajouts périodiques et d'actualisation .

Fiches de procédures Ohada


. Ex : fiche sur la saisie-attribution de créances
Fiches de synthèse récapitulant tous les point d'une procédure donnée avec les points sensibles à absolument prendre en compte tells les délais, causes de nullité etc.


Abonnement Standard, prix annuel : 150 euros / 99 000 F CFA.

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En plus des éléments inclus dans l'abonnement Standard
Les outils pratiques.

Fiches pratiques sur un point du droit Ohada




Checklists et Tableaux de bord sur des points de droit ou procédures Ohada







. Ex : comment bien mettre en place un nantissement de fonds de commerce.



Outil pratique récapitulant une méthodologie, une démarche etc ... susceptible de vous aider dans votre fonctionnement quotidien

. Ex : Checklist des dispositions d'ordre public et autres dispositions impératives à prendre absolument en compte lors de l'établissement d'un document contractuel (par ex. hypothèque conventionnelle).

. Ex : tableau de bord des formalités et délais dans le cadre d'une procédure de recouvrement sur un débiteur en difficulté pour un créancier titulaire d'une garantie.
Rubrique faisant l'objet d'ajouts périodiques.
Faites-le vous-même : formulaires et modèles de documents ou de contrats aux normes du droit Ohada à remplir vous-même


. Ex : Kit basique de nantissement de fonds de commerce avec modèles d'actes de constitution et de libération de la garantie etc.

. Ex : Kit de gestion des réunions et assemblées sociales incluant modèles de PV etc.


Documents numériques prêts à l'emploi permettant d'obtenir directement en un minimum de temps un document final sécurisé, en suivant les instructions de remplissage

Formations en ligne.


Formations en autoformation..

La souscription à l'abonnement annuel permet de choisir deux formations en ligne dans le catalogue des formations parmi celles marquées d'un astérisque. Toute formation supplémentaire donne lieu à un paiement additionnel avec réduction de 25 %.




Exemples :

. Droit des garanties hypothécaires en zone Ohada.


. Mettre en place et gérer un dossier d'hypothèque conventionnelle en zone Ohada.
. Mettre en place et gérer un dossier de nantissement de créances en zone Ohada.
. Mettre en place et gérer un dossier de nantissement de matériels ou de véhicules en zone Ohada.
. Mettre en place et gérer un dossier de nantissement de fonds de commerce en zone Ohada.
. Mettre en place et gérer un dossier de nantissement de titres en zone Ohada.
. Mettre en place et gérer un dossier de cautionnement en zone Ohada.
. Assurer le recouvrement de la créance de l'établissement financier sur des débiteurs admis au régime du règlement préventif en zone Ohada.
. Assurer le recouvrement de la créance de l'établissement financier sur des débiteurs admis au régime du redressement judiciaire en zone Ohada.
. Le recouvrement de la créance de l'établissement financier sur des débiteurs admis au régime de la liquidation des biens en zone Ohada.
. Le recouvrement de la créance de l'établissement financier sur des débiteurs en zone Ohada dans le cadre de procédures collectives à incidences internationales.


Des f ormations de type "initiation" : initiation au droit des garanties hypothécaires de type "imprégnation" par repérage de son environnement et de ses fondamentaux.


Des formations approfondies et pratiques avec pour objectifs la maîtrise d'un paquet de connaissances, de procédures et de méthodologie devant permettre la prise en mains d'un poste.

Mai aussi ... des formations sur des sujets spécifiques.












Espace privé multifonctions.

Espace privé avec accès sécurisé proposé dans le cadre d'une commande de services juridiques classiques (services autres que ceux proposés en ligne). Il comprend notamment une zone de stockage et d'édition de documents, des outils de communication (instantannée et autre) en ligne etc.
Vous venez d'acquérir un acte ou une convention à finaliser rapidement et pour lesquels vous souhaiteriez avoir une assistance ? Cette collaboration pourra intervenir en ligne dans cet Espace sécurisé.

Votre dossier/projet s'étale un peu dans le temps et nécessite un suivi rapproché ? Dans cet Espace, ce suivi peut se faire et est facilité par des outils tels que le chronogramme général ou spécifique à telle personne, la possibilité de laisser des notes/mémorandum, de se donner des rendez-vous de travail en ligne pour des séances ponctuelles ou autres etc.



Abonnement Premium, prix annuel : 400 euros / 263 000 F CFA.


Les abonnés Premium bénéficient d'une réduction automatique de 25% sur les produits et services en ligne du site qu'ils seront susceptibles d'acheter (consultations juridiques en ligne, ouvrages, formulaires, séminaires et cours en ligne etc.).




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