CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES FORMATIONS EN LIGNE


MODALITES DE FOURNITURE DES PRESTATIONS DE FORMATION EN LIGNE

Les formations en ligne dispensées dans le cadre de notre Espace de Elearning sont soit les formations du catalogue , soit des formations sur commande . Toute formation sur commande donne lieu à l'établissement d'un devis préalable.

Dans le cadre des formations sur commande, le contenu du parcours pédagogique est personnalisé et adapté exactement aux niveaux, objectifs et attentes des apprenants, en fonction de leur environnement de travail. Toute formation sur commande donne lieu à l'établissement d'un devis préalable.

La formation en ligne sur notre plate-forme de formation intervient dans un espace individuel de formation attribué à l'apprenant pour la durée de la formation. Dans cet espace, l'apprenant peut suivre la formation, dispose d'une messagerie personnelle interne et d'outils collaboratifs (forum, chat, espace commun de dépôt de documents).

La pré-inscription s'effectue en ligne et donne automatiquement lieu à l'attribution à l'inscrit d'un identifiant et d'un mot de passe lui donnant accès à cet espace personnel. Elle suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le suivi d'une formation n'est toutefois possible que lorsque le règlement du prix de la formation est intervenu. Il doit être obligatoirement effectué au plus tard dans le délai précisé dans les documents d'information relatifs au cours/séminaire concerné et la pré-inscription est alors automatiquement confirmée. Passé ce délai sans réception du règlement, la pré-inscription est automatiquement annulée, l'espace attribué supprimé et l'identifiant ainsi que le mot de passe fournis annulés, ce, sans préavis.

Le suivi d'une formation se déroule selon son descriptif avec ou sans tutorat ou encore en formule mixte . Le choix relatif aux modalités de suivi de la formation est opéré avant l'inscription en ligne dans le formulaire en ligne prévu à cet effet.

La formule sans tutorat

L'apprenant suit dans son espace personnel de formation un cours d'auto-formation selon des horaires et un calendrier de connexion à sa convenance. Cette formule se prête particulièrement bien à des sujets généraux, cours introductifs etc. (par exemple pour s'imprégner d'une nouvelle législation ou acquérir les connaissances de base sur un sujet donné).

Deux formes de tutorat sont possibles : la formule standard et la formule personnalisée.

La formule de tutorat standard

Dans le cadre de la formule standard, les tuteurs interviennent selon le planning prévu. Ils répondent aux questions des apprenants par courrier électronique de la messagerie interne de la plate-forme, les aident au début de la formation, suivent leur progression (statistiques de connexions) et sont amenés à les relancer en cas de manque d'assiduité constaté. Ils dirigent les exercices et cas pratiques de groupe lorsqu'il en est prévu.

Le tutorat standard est compris dans le prix de la formation en catalogue lorsqu'il est prévu.

La formule de tutorat personnalisé

Outre les prestations liées à la formule standard, la formule de tutorat personnalisé permet un suivi personnalisé de l'apprenant pendant la durée de la formation choisie sur catalogue, des exercices et cas complémentaires compte tenu des contingences très spécifiques de l'environnement de travail de l'apprenant concerné ainsi que des conseils personnalisés. Ce tutorat donne lieu à un devis préalable.

La formule mixte

La formule mixte allie le tutorat en ligne à des regroupements en présentiel. Elle donne lieu à l'établissement d'un devis. Il est également possible de demander que la formation prévue en ligne soit dispensée entièrement en présentiel sur la base d'un devis à établir préalablement.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Si vous souhaitez recevoir une facture pro-forma avant le paiement, nous vous en adressons une.

Dès la réception de l'inscription au cours en ligne et du règlement , nous vous envoyons une facture.

Les attestations à délivrer à l'issue des formations sont envoyées, selon les indications fournies dans le formulaire du choix des modalités de formation, soit au bénéficiaire de la formation soit au service concerné.

PRIX

Nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux de 19,25% si les apprenants suivent la formation sur le territoire camerounais.

En cas de pluralité d'inscriptions, une réduction est applicable comme suit :

- 10% en cas d'inscription de trois personnes,

- 20% en cas d'inscription de plus de cinq personnes.

Les inscriptions multiples donnent bien évidement lieu à l'attribution d'un espace personnel de formation à chaque apprenant ainsi inscrit.

En cas de paiement parvenu avant le délai requis de 15 jours sus-visé, une réduction cumulative de 5% est applicable.

Toute formation commencée est due en entier.

REGLEMENTS

Les règlements à adresser avant le démarrage de la formation concernée (délai limite indiqué ci-dessus) peuvent intervenir par chèque certifié au nom du Cabinet Mandessi Bell BP. 2884 Douala. Cameroun ou par virement bancaire au compte du Cabinet que nous vous indiquons, par paiement sécurisé Paypal, ou encore par le canal de Western Union ou Moneygram. (Pour plus de détails, cf. les paiements à Ohada legis ici).

ANNULATION DES INSCRIPTIONS

Toute annulation doit être effectuée par écrit et envoyée soit sur notre formulaire en ligne, soit par fax ou courrier postal. Toutefois, y compris en cas de force majeure, pour toute annulation nous parvenant moins de huit jours francs ouvrables avant le début de la formation, 30% du paiement effectué sera défalqué à titre d'indemnité forfaitaire et retenu sur la somme à rembourser de même que les frais liés au retour des fonds.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les rapports avec nos clients dans le cadre de la fourniture des prestations de formation relèvent du droit camerounais (code civil).

REGLEMENT DES LITIGES - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige susceptible de survenir entre les parties dans le cadre de la fourniture de prestations de formation doit d'abord faire l'objet d'une tentative de règlement amiable, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En cas de persistance du désaccord entre les parties, le litige sera tranché par les tribunaux compétents à Douala, Cameroun.

DIVERS

Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps en temps. Dès lors, l'Internaute est invité(e) à les lire avant toute commande afin d'être sûr(e) d'en avoir lu la dernière version.

 

 
 

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