FAQ (Foire aux Questions)
QUESTIONS SUR LE SITE LE REGLEMENT DES COMMANDES
LES PRESTATIONS ET PRODUITS DU SITE LES MODALITES DE LEUR EXECUTION LA LIVRAISON DES COMMANDES
LES PROCEDURES DE COMMANDE DES PRODUITS ET DES SERVICES SUR LE SITE LA CONFIDENTIALITE
QUESTIONS SUR LE SITE


Votre Site s'est positionné comme spécialisé dans le Droit des affaires Ohada. Exclut-il d'autres droits également applicables dans les pays membres, le Droit Ohada ne couvrant pas tous les aspects du droit des affaires ?

Le Réseau s'est effectivement positionné dans le Droit des affaires Ohada qui est déjà assez vaste par le nombre de matières qu'il couvre, mais n'exclut bien évidemment pas de travailler dans d'autres domaines du droit des affaires des pays membres (législation sur les investissements etc.). Il s'est même ouvert à d'autres domaines (notamment troc, cyber-projets ...).

Qu'est -ce que la rubrique " Votre partenaire est en difficulté " ?

Dans le cadre de la rubrique " Votre partenaire est en difficulté ? " sont reproduites périodiquement les annonces légales relatives aux entreprises en difficulté (en règlement préventif, en redressement judiciaire etc.) opérant dans l'Espace Ohada.

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LES PRESTATIONS ET PRODUITS DU SITE - LES MODALITES DE LEUR EXECUTION

Qu'entendez-vous par " services en ligne" en matière de services de conseils, d'assistance et d'audit juridiques ?

Nous proposons dans le cadre d'une rubrique dénommée " Espace Services " deux types de services d'assistance, de conseils et d'audit juridiques :

- un "service en ligne" avec des prestations standard,
- un service de "prestations personnalisées " dans le cadre de "Services Juridiques Classiques"

- Les Services Juridiques en ligne

Nous proposons à ce titre un certain nombre de consultations juridiques sur des sujets divers liés au Droit des Affaires Ohada. Ces consultations intègrent :

- l'essentiel des informations juridiques sur le sujet concerné,
- des conseils,
- ainsi que, dans la plupart des cas une ou plusieurs fiches pratiques et un projet d'acte aux normes du droit Ohada.

La livraison de ces consultations déjà apprêtées est très rapide (téléchargement en ligne : voir la Librairie).

- Les Services Juridiques Classiques

Toutes demandes de services autres que ceux visés ci-dessus doivent être formulées de manière précise et font l'objet d'un devis qui indique la facturation et la date prévisible de livraison compte tenu du temps de travail. Ces travaux ne peuvent donc, contrairement à la première catégorie, être immédiatement livrés.

A noter qu'il est tout à fait possible de commander d'abord une consultation en ligne pour demander ensuite des précisions sur tel point particulier dans le cadre d'une consultation de la seconde catégorie.

Est-il possible de travailler directement avec les membres du Réseau ?

Les nécessités et contraintes de gestion du Réseau imposent le passage par le Site qui fait suivre ou réoriente les demandes. Ainsi, les demandes de services doivent être exprimées sur le Site aux adresses électroniques indiquées. Seules celles respectant cette procédure bénéficient de la garantie liée à nos conditions générales de fourniture de prestations.

Comment puis-faire si je souhaite des prestations dans un pays non encore couvert par le Réseau ?

Si nous connaissons un professionnel opérant dans ce pays, nous pouvons vous communiquer ses coordonnées, mais bien que ce choix réponde à certains critères, nous ne sommes nullement garants de l'exécution de ces prestations et notre responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

En dehors des prestations juridiques, fournissez-vous des prestations dans d'autres domaines (par exemple en matière comptable ou fiscale) ?

Oui, dans le cadre des pools multi-disciplinaires qui incluent aux côtés des avocats membres du réseau d'autres professionnels (experts comptables, notaires etc.).

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LES PROCEDURES DE COMMANDE DES PRODUITS ET DES SERVICES SUR LE SITE

Comment commander sur le Site ?

En remplissant le Formulaire concerné puis en cliquant une ou deux fois selon les indications pour valider votre commande en suivant les instructions. Le Formulaire contient des champs obligatoires à remplir ainsi que des champs facultatifs qui peuvent être laissés en blanc. Lorsque tous les champs obligatoires ne sont pas remplis, le message ou la commande ne peut partir.


LE REGLEMENT DES COMMANDES

Comment s'effectuent les règlements ?

Les services et produits commandés sont réglables par les moyens bancaires classiques (chèques certifiés, virements), par paiement sécurisé Paypal ou par transfert expres de fonds via des organismes tels que Western Union ou Moneygram.

- Les produits de la Librairie (consultations juridiques en ligne, statuts de sociétés, livres ...) sont règlables au comptant à la commande.

- Les Services Professionnels (services juridiques et autres) sont réglables 40% à la commande et 60% avant la livraison.

En quelle monnaie sont exprimés les prix de vos prestations et produits ?

En francs CFA, monnaie ayant cours légal dans les pays de la zone Ohada, mais nous donnons, l'équivalent de ces montants dans un certain nombre de devises clés (Dollar des Etats Unis et Euro).

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LA LIVRAISON DES COMMANDES

Comment serai-je livré(e) ?

- Livraison des Produits de la Librairie en ligne :

a) Téléchargement en ligne quelques minutes à l'issue de la procédure de commande : en cas de paiement sécurisé par Paypal.

b) Téléchargement en ligne ou dans l'email indiqué dans votre Formulaire de commande après vérification de l'effectivité de votre paiement : autres types de paiements.

- Livraison des Services Professionnels :

Elle intervient selon les mêmes modalités que celles indiquées en b) ci-dessus, au règlement du solde du prix de la prestation.

Me sera-t-il possible d'avoir un exemplaire papier de la consultation juridique que j'ai commandée ?

Oui, ceci est possible en sus du fichier adressé par courrier électronique, en cochant la case réservée à cet effet dans le Formulaire de Commande.

Puis-je indiquer un adresse de livraison différente de celle figurant dans mon mail d'origine ?

Oui. Supposez que vous êtes responsable du service juridique d'une société basée à Tokyo et que votre patron en partance pour Londres vous a demandé d'apprêter les éléments relatifs la négociation d'une affaire intégrant l'application du droit Ohada devant se tenir dans 3 jours à Londres. Vous pouvez nous commander la consultation en ligne appropriée et demander qu'elle lui soit livrée directement à Londres, avec copie pour vous à Tokyo. Il aura ainsi le temps de vous faire ses observations et d'avoir votre feed back avant la réunion.


LA CONFIDENTIALITE

Les informations que je vous communique sur mon identité et mes coordonnées pour commander sont-elles susceptibles d'être communiquées à des tiers ?

Toutes les informations que vous nous communiquez dans ce cadre sont à notre usage interne exclusif pour l'exécution des commandes. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires qui gèrent l'Espace sécurisé de paiement si vous devez avoir accès à cet Espace. Elles ne pourraient en aucun cas être transmises à des tiers à titre gratuit ou onéreux sans votre autorisation préalable et écrite.

Les informations que je vous communique dans le cadre des demandes de fourniture de services juridiques demeurent-elles effectivement confidentielles ?

Nous travaillons dans le cadre du Réseau avec une charte d'obligations qui reprennent d'ailleurs les prescriptions usuelles des codes de déontologie de nos barreaux nationaux. A ce titre, nous sommes tenus par le secret professionnel et notamment pour assurer le respect de cette obligation, nous excluons les postulants à l'adhésion au Réseau qui ne disposent pas de postes de travail propres et qui seraient obligés de travailler dans des cyber-cafés.

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