INFORMATIONS GENERALES
sur les services et produits du Site



Nous vous proposons dans le cadre de l'Espace Services dans les pays de la Zone Ohada, divers types de produits et services :


<> des services juridiques sous forme d'assistance, de conseils et d'audit incluant :

. des " consultations juridiques et actes-types en ligne" (dans la Librairie) ,

. et un service de "prestations juridiques classiques" personnalisées, configurées spécifiquement selon la demande formulée;


<> des services professionnels autres que juridiques :

- services comptables, financiers, fiscaux,

- services de notaires;

- services d'arbitres;


<> divers produits : séminaires et cours en ligne, newsletters, documentation en vente ainsi qu'un ensemble de services et produits dans le cadre d'Espaces Membres.

<> des services divers : services de la Cvthèque.

Des procédures ont été mises en place pour assurer un certain niveau de qualité et de célérité dans les services que nous fournissons et les produits que nous livrons. Cette qualité ne peut être assurée qu'en respectant ces procédures.

Les commandes de services doivent être adressées exclusivement aux adresses électroniques indiquées. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de demandes n'ayant pas respecté cette procédure.

Les produits et services du site sont régis par des Conditions générales qui leur sont applicables à tous et des Conditions spécifiquement liées à certains produits et service.
Nous vous prions de bien vouloir les lire attentivement. Elles constitueront le Contrat qui naîtra entre vous et nous si vous commandez un de nos produits ou services. En effet, le "clic" ou " double clic " que vous ferez après avoir selon le cas accédé au service, ou rempli votre bon de commande et payé matérialisera votre accord et vaudra acceptation irrévocable de ces conditions de vente et des autres sus-visées.


Pour toute commande de services remplissez le formulaire correspondant à la page des services concernés.






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