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CONSULTATIONS JURIDIQUES EN LIGNE SUR LE DROIT OHADA

 


Ici, vous sont proposées des consultations juridiques sur
des sujets divers du Droit des Affaires Ohada sous forme de fichiers électroniques au format PDF. Ces consultations intègrent :

- l'essentiel des informations juridiques sur le sujet concerné,

- des conseils,

- ainsi que, dans la plupart des cas, un projet d'acte aux normes Ohada.

Ces Consultations sont regroupées sous les rubriques suivantes du Droit des Affaires Ohada :

Droit commercial (ventes commerciales, contrats d'intermédiaires commerciaux),

. Droit des sociétés (les différentes sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique)

Droit des sûretés
(les différents types de garanties utilisables),

Parfois, les Consultations sont conçues pour répondre plus particulièrement aux préoccupations d'une seule partie (par exemple vendeur ou l'acheteur) : elles contiennent alors, en sus des informations générales à connaître sur le sujet, des renseignements et conseils spécifiques pour cette partie. Lorsqu' aucune précision de ce type n'est indiquée, la Consultation contient des informations susceptibles d'être utilisées quelle que soit la partie concernée.

Pour avoir accès à la consultation juridique de votre choix, cliquez sur le lien correspondant à gauche de l'écran.

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