Ces types de projets sont des puzzles dont les diverses pièces à assembler sont nombreuses, ce qui amène les partenaires à faire de nécessaires arbitrages de priorités et à ne pas consacrer beaucoup d’énergie à « certains détails », alors que certains de ces détails peuvent avoir des incidences néfastes sur l’équation qu’ils sont en train de mettre en place.

Il est dès lors pertinent d’être le mieux outillé possible pour éviter  la récupération tardive d’éléments qui ne pourront pas être utilisés à temps, ou la recherche à la va-vite d’un document pour répondre à une situation, ce qui ne permet ni de prendre des décisions sécurisées, ni d’assurer un bon suivi de la mise en place du projet.

Après une présentation précise de l’environnement légal à cette étape charnière dans un schéma-tableau qui vous permet, en un coup d’œil, d’en voir tous les contours et contraintes, ce Kit vous fournit les informations et documents pour préparer le mieux possible, en amont, cette mise en place du projet dont aucune étape n’est « mineure » :

. le Module de gestion des négociations de pourparlers d’affaires, qui ne sont pas toujours un fleuve tranquille, vous permet d’être proactif à cette étape avec les éléments qu’il inclut, ne pouvant se limiter à un simple modèle de protocole d’accord qui ne sera peut-être même plus finalement signé pour une raison ou une autre,

. les modèles de promesses de société joints vous permettent de ne pas improviser s’agissant de cette pièce importante du puzzle, avec une possibilité d’inclusion de choix statutaires pour fixer en amont certains contours des statuts de la future structure d’affaires que le droit Ohada suggère, options pas toujours utilisées par les futurs associés, d’où des sortes de « statuts types » plus ou moins adaptés à leurs véritables besoins,

. le Module de gestion pour l’accomplissement et la reprise des actes liés à la mise en place de la structure du projet vous fournit les informations et documents, y compris ceux des assemblées générales correspondantes à organiser, pour préparer le mieux possible en amont cette reprise des engagements de votre société en formation recouvrant deux situations-types régies par le droit Ohada des sociétés :

. la reprise des engagements pris pour le compte de la société en formation avant sa constitution,

. et, en cas d’engagements excédentaires pris pour le compte de la société constituée, avant son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, la reprise de ces engagements,

. le Module de gestion des mandats à conférer dans le cadre de la mise en place du projet inclut les diverses procurations susceptibles d’être utilisées ainsi que des formulaires et documents permettant d’assurer un suivi correct ne laissant les mandataires « en roue libre ».

Ont enfin été inclus outre des modèles de demandes de libération d’actions avec ou sans pénalité  de retard, certains documents et informations incontournables au moment du démarrage de l’activité : informations sur le régime de la vente commerciale en zone Ohada, modèles de contrats Ohada de baux à usage professionnel (baux de locaux et de terrain) et de contrats d’intermédiaires commerciaux.

Un ensemble d’informations et de documents très utiles, immédiatement exploitables pour bien préparer, gérer, suivre … et réussir de manière sécurisée l’assemblage des pièces de ce puzzle souvent complexe.

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