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DOCUMENTATION JURIDIQUE EN LIGNE



-Kits pratiques sur les Baux Ohada à usage professionnel

. Kit Bail Ohada à usage professionnel pour les bailleurs (assurant eux-mêmes le suivi de leurs baux).

. Kit Bail Ohada à usage professionnel pour les bailleurs (assurant le suivi de leurs baux par mandataire).

. Kit Bail Ohada à usage professionnel pour les bailleurs (gestion directe ou par mandataire).

. Kit Bail Ohada à usage professionnel pour les locataires (assurant eux-mêmes le suivi de leurs baux).

. Kit Bail Commercial Ohada pour les mandataires (assurant le suivi des baux commerciaux Ohada).

-Consultations Juridiques en ligne sur le droit Ohada

- Statuts de sociétés en ligne


 

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KIT PRATIQUE POUR LA GESTION DES BAUX DE TERRAINS A USAGE PROFESSIONNEL

Pour les locataires
Gestion directe



Ce Kit utilisable dans tous les pays membres de l'Ohada comprend :

. un avis juridique que vous devez lire attentivement pour paramétrer effectivement votre bail de terrain selon vos besoins et les spécificités de votre activité, notamment selon que le terrain est nu ou inclut déjà des constructions existantes (ou le faire réviser en conséquence) ;

. un exemplaire de bail à usage professionnel aux normes Ohada,

. des actes-types prêts à l'emploi pour faciliter le suivi de votre bail. Etat des lieux (en cas de constructions existantes), travaux, sous-location, cession du bail, demande de renouvellement du bail etc … un ensemble de documents et actes-types directement sous la main et prêts à l'emploi pour la gestion au quotidien au cours du bail,

. ainsi que le texte Ohada sur les baux à usage professionnel auquel vous pourrez vous référer à tout moment.

 

 











112 000 F CFA-  191 $ EU -  170,50 €




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